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Conditions générales d'utilisation du site Naturisme.fr

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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier des services de www.naturisme.fr.
Les présentes peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification ultérieure qui pourrait y être apportée fera l’objet d’un avertissement sur la page d’accueil du site. Les conditions générales actuellement en vigueur sont les suivantes :

Article 1er : Objet

L’objet de naturisme.fr est de présenter : - le naturisme en France - les campings de la Fédération des Espaces Naturistes

Article 2 : Propriété Intellectuelle

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3.2. Au titre de vos contenus

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Enfin, vous vous engagez à ne pas disposer et diffuser des éléments ou informations : - sur lesquels un tiers détient des droits d’auteur, sauf à avoir obtenu préalablement son accord, - portant atteinte à la vie privée d’autrui.
Tout message et/ou contenu ne respectant pas ou contraire aux présentes dispositions sera immédiatement retiré et ce sans mise en demeure préalable, ni justification. En outre, un avertissement tendant à solliciter votre bonne conduite vous sera adressé.
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Enfin, vous autorisez www.naturisme.fr à apporter toute modification techniquement nécessaire.

3. 3. Au titre de la cession de droits et de la politique de publication

La mise en ligne du contenu n’est pas immédiate, il ne sera visible qu’après vérification qu’il ne soit pas contraire aux conditions générales d’utilisation et validation. Cette vérification est effectuée dans des délais les plus brefs.
www.naturisme.fr peut décider de façon unilatérale et sans avoir à se justifier de modifier et d’effacer, ou de bloquer, de refuser ou suspendre, le contenu qui est mis via le service.
Vous acceptez de céder à www.naturisme.fr le droit d’utiliser et d’exploiter les contenus mis à disposition sur le site (bons plans, commentaires, …) et ce en l’absence d’une quelconque contrepartie financière.
Ces contenus peuvent être librement utilisés, modifiés, reproduits, adaptés, diffusés, éventuellement cédés à un tiers, en tout ou partie, par tous procédés, sur quelques supports et sous quelques formes que ce soient, connus ou inconnus à ce jour. La mise en ligne du contenu n’est pas immédiate, il ne sera visible qu’après vérification qu’il ne soit pas contraire aux conditions générales d’utilisation et validation. Cette vérification est effectuée dans des délais les plus brefs.
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Article 4: Responsabilité et Garantie

4.1. Au titre de l’utilisation du site

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4.2. Au titre des contenus du site

Les éventuelles informations ou photographies fournies par www.naturisme.fr portant notamment sur des prestations, catégories d’hébergement, prix, disponibilités, horaires, modalités de réservation de produits détenus et exploités par des tiers ne le sont qu’à titre purement indicatif.
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4.3. Au titre de sa qualité d’hébergeur de contenus

En sa qualité d’hébergeur de contenus, www.naturisme.fr est tenu aux obligations suivantes (conformément à l’article 6, I de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) : - détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande ; - retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.
Toutefois, www.naturisme.fr n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Article 5 : Politique de notification et de retrait

En cas de réclamation ou d’objection de votre part sur des éléments et contenus diffusés sur le site, www.naturisme.fr vous invite à nous contacter dans les plus brefs. www.naturisme.fr met à disposition des utilisateurs des liens intitulés "Disclaimer" et « Contact », lesquels envoient une alerte directement au modérateur.
Dès lors que www.naturisme.fr aura pris connaissance de votre requête, le contenu litigieux et/ou illicite sera immédiatement retiré par nos soins.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les informations indispensables à www.naturisme.fr lors de votre inscription sont signalées par un astérisque dans les pages du site.
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Article 7 : Droit applicable et dispositions finales

Les présentes conditions générales et la charte de bonne conduite sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur l’exécution relève des tribunaux français.
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

 
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